CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Maître Chat

1. Présentation du service

Maître Chat propose des visites de garde féline à domicile, dédiées au confort, à la sécurité et au bien-être du chat pendant l’absence de son propriétaire.
Les prestations comprennent : le nourrissage de l'animal, le renouvellement de l'eau, entretien courant de la litière, jeux, câlins (selon le caractère du chat), vérification de l'état général de l'animal, surveillance du domicile et envoi d’un compte-rendu après chaque visite. Aucune prestation de pension, d'hébergement, de transport régulier d'animaux ou d'acte vétérinaire n'est réalisée.

2. Réservation & fonctionnement

La réservation s’effectue par message, téléphone ou formulaire.
Une visite préalable est systématique et obligatoire.
Elle permet de rencontrer le chat, de comprendre ses besoins, de vérifier le matériel, d’évaluer son tempérament et de s'assurer que la prestation peut être réalisée en toute sécurité.

La prestation débute uniquement après cette visite préalable et après validation écrite : dates, fréquence, durée, adresse et besoins spécifiques du chat.

3. Acompte & modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la validation du devis.
Le solde est à régler dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation.

Le paiement peut s’effectuer par virement, espèces ou tout autre moyen convenu ensemble.
En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Obligations de Maître Chat

Pendant les visites le prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'execution des prestations. Maître Chat s’engage à :

• respecter le rythme, le caractère et les besoins du chat ;

• assurer nourriture, eau, hygiène, jeux ou présence calme ;

• veiller au domicile (aération, plantes, vérifications simples) ;

• envoyer un compte-rendu après chaque passage ;

• prévenir immédiatement en cas d’anomalie ;

• agir avec sérieux, discrétion et bienveillance.

et à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des visites, sans garantie de résultat.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant la santé, pathologie connue, et le comportement du chat ;

• mettre à disposition nourriture, litière et matériel nécessaire ;

• garantir l’accès au domicile (clé, badge, code) ;

• signaler toute particularité du chat (peureux, fugueur, traitement médical).

En cas de traitement médical, l'administration de traitements simples (comprimés, pipettes, crèmes), lorsqu'elle est demandée, ne peut être réalisés que sur instruction écrite du client et sur prescription vétérinaire. Le prestataire ne réalise aucun acte vétérinaire et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'état de santé de l'animal, à l'évolution d'une pathologie préexistante ou à une réaction imprévisible. Maître Chat ne pourra être tenu responsable si des informations essentielles n’ont pas été communiquées.

6. Urgences vétérinaires

En cas d’urgence manifeste, Maître Chat contactera immédiatement le client.
Si la situation l’exige, le chat pourra être conduit chez le vétérinaire. Le prestataire ne peut être tenu responsable des décisions médicales prises par le vétérinaire.

Les frais vétérinaires et de transport restent à la charge du client.

7. Responsabilités

La responsabilité de Maître Chat s’applique uniquement durant ses visites.
Il ne peut être tenu responsable :

• des dégâts causés par le chat au domicile ;

• des accidents, maladies ou incidents liés au comportement naturel de l’animal ;

• d’un matériel défectueux ou insuffisant fourni par le client ;

• de situations impliquant d’autres personnes ayant accès au domicile.

8. Annulation

• Annulation plus de 48 h avant : sans frais, l’acompte est restitué.

• Annulation moins de 48 h avant : Maître Chat conserve l’acompte de 30 %.

• Annulation le jour même : la prestation est due intégralement.

L’acompte est remboursable uniquement en cas de force majeure dûment justifiée.

9. Clés & sécurité

Les clés confiées à Maître Chat sont conservées en sécurité, sans indication d’adresse.
Elles sont restituées en main propre ou selon les modalités convenues.

10. Données personnelles

Les données collectées (coordonnées, adresse, informations vétérinaires) sont strictement confidentielles.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des prestations et ne sont jamais communiquées à des tiers.

11. Acceptation des conditions

Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Celles-ci peuvent être mises à jour afin de s’adapter à l’évolution des services.